Les termes “possession” et “accès” se ressemblent beaucoup et, dans l’esprit de beaucoup de gens, l’un ne va pas sans l’autre. Ce serait comme avoir des lacets sans chaussures, ou un CD sans lecteur de CD, non ?
Après tout, sans possession, vous ne pouvez pas avoir accès.
Croyez-le ou non, il y a une distinction entre les deux. Selon le code de la famille du Texas, une personne ayant un droit de visite à un enfant peut l’approcher, communiquer avec lui et lui rendre visite. Mais elle ne peut pas prendre possession de l’enfant ni le contrôler. À l’inverse, une personne ayant le droit de possession d’un enfant peut exercer la possession et le contrôle de l’enfant, à l’exclusion de toute autre personne. Il existe donc une véritable distinction.
Une fois qu’un tuteur a été nommé par le tribunal, il doit se voir attribuer des périodes de possession ou de visite de l’enfant. Le tribunal émet ce qu’on appelle une ordonnance standard de possession qui détaille les conditions de possession et de visite, couvrant tout, du jeudi soir pendant l’année scolaire aux week-ends et aux vacances normales.
Comme nous l’avons vu dans les blogs précédents, tout est fait dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Possession et accès
Cela dit, une partie peut demander au tribunal de restreindre le droit de possession et de visite d’un conservateur si cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Par exemple, le droit de visite d’un parent peut être limité à la présence d’un thérapeute. Une partie peut également demander le déni complet des deux droits.
Les tribunaux ne sont pas d’accord sur le moment où il convient d’envisager un refus total du droit de visite à un parent, mais un refus total du droit de visite doit rarement être ordonné et n’entre en jeu que dans les circonstances suivantes :
- 1. Abus de drogues ou d’alcool
- Violence familiale, abus sexuels et grossesse causés par un acte criminel
- Risque d’enlèvement international d’enfants
- Faux signalement de maltraitance d’enfants
- Santé mentale
- Aliénation parentale
- Tout autre facteur pertinent
Les droits de possession et d’accès sont bien plus nombreux. Si vous avez d’autres questions sur ce sujet – ou sur tout autre sujet – n’hésitez pas à appeler notre personnel compétent. Notre personnel est toujours disponible. Appelez-nous dès aujourd’hui.
